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Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012

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Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5121-150 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5121-151 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-152 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5121-153 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-154 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-155 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5121-156 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5121-157 → Version 4Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Centres régionaux de pharmacovigilance
- Code de la santé publique
Art. R5121-150, Art. R5121-151, Art. R5121-152, Art. R5121-153, Art. R5121-154, Art. R5121-155, Art. R5121-156, Art. R5121-157, Sct. Paragraphe 3 : Centres régionaux de pharmacovigilance

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5121-167 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-158 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-168 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-159 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-169 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-160 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-161 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Professionnels de santé et patientsCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 5 : Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150Code de la santé publiqueArt. R5121-162 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-163 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-164 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-165 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-166 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-167 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-168 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-169 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-170 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-171 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-172 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-173 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-174 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-175 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-176 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-177 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Surveillance des études de sécurité post-autorisation .Code de la santé publiqueArt. R5121-178 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-178-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-178-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Bonnes pratiques de pharmacovigilance.Code de la santé publiqueArt. R5121-179 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5121-180 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R5121-167, Art. R5121-158, Art. R5121-168, Art. R5121-159, Art. R5121-169, Art. R5121-160, Art. R5121-161, Sct. Paragraphe 4 : Professionnels de santé et patients, Sct. Paragraphe 5 : Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150, Art. R5121-162, Art. R5121-163, Art. R5121-164, Art. R5121-165, Art. R5121-166, Art. R5121-167, Art. R5121-168, Art. R5121-169, Art. R5121-170, Art. R5121-171, Art. R5121-172, Art. R5121-173, Art. R5121-174, Art. R5121-175, Art. R5121-176, Art. R5121-177, Sct. Sous-section 3 : Surveillance des études de sécurité post-autorisation ., Art. R5121-178, Art. R5121-178-1, Art. R5121-178-2, Sct. Sous-section 4 : Bonnes pratiques de pharmacovigilance., Art. R5121-179, Art. R5121-180

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-156 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-154 (M) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-157 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-155 (M) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-153 (VT) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-152 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-151 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-150 (M) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-179 (M) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-178 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-177 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-176 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-175 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-174 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-173 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-172 (M) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-171 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-170 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-166 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-165 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-164 (M) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-163 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-162 (V) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-161 (M) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-160 (M) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-159 (M) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-158 (M) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueParagraphe 3 : Centres régionaux de pharmacovig... (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueSous-section 4 : Bonnes pratiques de pharmacovi... (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueSous-section 3 : Surveillance des études de séc... (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5121-150, Art. R5121-151, Art. R5121-152, Art. R5121-153, Art. R5121-154, Art. R5121-155, Art. R5121-156, Art. R5121-157, Sct. Paragraphe 3 : Centres régionaux de pharmacovigilance

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5121-167, Art. R5121-158, Art. R5121-168, Art. R5121-159, Art. R5121-169, Art. R5121-160, Art. R5121-161, Sct. Paragraphe 4 : Professionnels de santé et patients, Sct. Paragraphe 5 : Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150, Art. R5121-162, Art. R5121-163, Art. R5121-164, Art. R5121-165, Art. R5121-166, Art. R5121-167, Art. R5121-168, Art. R5121-169, Art. R5121-170, Art. R5121-171, Art. R5121-172, Art. R5121-173, Art. R5121-174, Art. R5121-175, Art. R5121-176, Art. R5121-177, Sct. Sous-section 3 : Surveillance des études de sécurité post-autorisation ., Art. R5121-178, Art. R5121-178-1, Art. R5121-178-2, Sct. Sous-section 4 : Bonnes pratiques de pharmacovigilance., Art. R5121-179, Art. R5121-180