I. ― Les modifications apportées par le présent décret au code monétaire et financier sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II. ― Aux articles D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier, les mots : « , à l'exclusion de l'article D. 411-2, » sont supprimés.