Décret n°2012-1243 du 8 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D213-11

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Simplification des références légales pour les investisseurs qualifiés

Résumé. Le décret simplifie les références aux articles de loi pour les investisseurs qualifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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