Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites du volume complémentaire individuel de vin
Résumé. Le volume complémentaire individuel de vin est limité à 10 hectolitres par hectare et les stocks ne doivent pas dépasser 25 hectolitres par hectare.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 20 octobre 2005Art. 2 → Version 3
- Décret du 20 octobre 2005Art. 2