Décret n°2012-1224 du 2 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 20 octobre 2005

Art. 1

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Extension du volume complémentaire pour les vins chablisiens

Résumé. Les producteurs de vin peuvent désormais produire un volume complémentaire supérieur au rendement de base pour certaines appellations chablisiennes jusqu'à la fin de la campagne 2013-2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 20 octobre 2005Art. 1 → Version 3
- Décret du 20 octobre 2005
Art. 1

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