Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du volume complémentaire pour les vins chablisiens
Résumé. Les producteurs de vin peuvent désormais produire un volume complémentaire supérieur au rendement de base pour certaines appellations chablisiennes jusqu'à la fin de la campagne 2013-2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 20 octobre 2005Art. 1 → Version 3
- Décret du 20 octobre 2005Art. 1