Les conditions d'admission à l'ENSAM ainsi que les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance des diplômes sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement, approuvé par le conseil d'administration après avis du conseil des études et de la vie à l'école.

Le conseil de discipline compétent à l'égard des usagers comprend :
1° Le directeur du centre d'enseignement et de recherche concerné ;
2° Trois représentants des personnels d'enseignement et de recherche désignés en son sein par le conseil d'administration ;
3° Trois représentants des usagers désignés par le conseil d'administration parmi les élus usagers du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie à l'école.
Un suppléant est choisi par les trois représentants des usagers ; il siège lorsque le conseil de discipline est appelé à connaître du cas d'un des usagers membre du conseil de discipline.
Le président du conseil de discipline est un professeur des universités ou personnel assimilé au sens de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé. Il est élu à chaque session parmi les membres mentionnés au 2°.
Le conseil de discipline est saisi par le directeur général.
Le conseil de discipline ne peut délibérer que si le nombre des représentants des usagers n'excède pas celui des enseignants ; la parité est rétablie dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire ou définitive de l'ENSAM.
Ces sanctions sont prononcées, après avis du conseil de discipline, par le directeur général de l'ENSAM.