Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Article 23

Créé le 5 novembre 2012

Les conditions d'admission à l'ENSAM ainsi que les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance des diplômes sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement, approuvé par le conseil d'administration après avis du conseil des études et de la vie à l'école.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2012