Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle constitue un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur). Elle est soumise aux dispositions de ce code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
L'ENSAM forme avec les centres d'enseignement et de recherche définis à l'article 4 (Organisation administrative de l'ENSAM) un réseau national. Son siège est fixé à Paris.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2012

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Présentation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Résumé. L'ENSAM est une école publique spécialisée dans les arts et métiers, faisant partie d'un réseau national avec plusieurs centres.

L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle constitue un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur). Elle est soumise aux dispositions de ce code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
L'ENSAM forme avec les centres d'enseignement et de recherche définis à l'article 4 (Organisation administrative de l'ENSAM) un réseau national. Son siège est fixé à Paris.

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