En vigueur depuis le 5 novembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Tutelle de l'ENSAM
L'ENSAM est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.