Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Présentation générale de l'ENSAM

Résumé. L'ENSAM est une école publique qui forme des ingénieurs et cadres, avec des missions variées comme la recherche et l'amélioration de la vie étudiante.

En vigueur depuis le 5 novembre 2012

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Présentation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Résumé. L'ENSAM est une école publique spécialisée dans les arts et métiers, faisant partie d'un réseau national avec plusieurs centres.

L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle constitue un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur). Elle est soumise aux dispositions de ce code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
L'ENSAM forme avec les centres d'enseignement et de recherche définis à l'article 4 (Organisation administrative de l'ENSAM) un réseau national. Son siège est fixé à Paris.

En vigueur depuis le 5 novembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Tutelle de l'ENSAM

Résumé. L'ENSAM est sous la supervision du ministre de l'enseignement supérieur, qui a les mêmes pouvoirs qu'un recteur d'académie.

L'ENSAM est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.

En vigueur depuis le 5 novembre 2012

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Les missions de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Résumé. L'ENSAM forme des ingénieurs et cadres, délivre des diplômes, et a pour missions la recherche, la promotion de ses activités, la formation continue, l'expertise pour les entreprises, et l'amélioration des conditions de vie des étudiants.

L'ENSAM a pour mission principale la formation, après recrutement par voie de concours, des ingénieurs et cadres de l'industrie et des services. Elle délivre les diplômes nationaux et les titres pour lesquels elle a été habilitée, seule ou conjointement, ainsi que des diplômes propres. Elle accueille des élèves ingénieurs et d'autres étudiants préparant un diplôme dénommés ci-après usagers.
Dans les mêmes domaines, l'ENSAM a également pour mission :
1° La formation à la recherche et le développement des activités de recherche et d'innovation ainsi que la valorisation des résultats obtenus dans ses domaines de compétence ;
2° La promotion de ses activités de formation et de recherche, la diffusion de la culture et des connaissances scientifiques et techniques et la coopération régionale, nationale et internationale ;
3° La formation tout au long de la vie ;
4° L'expertise et l'assistance au monde socioéconomique, notamment par la création et la promotion de jeunes entreprises innovantes ;
5° Le développement de politiques visant à améliorer et à favoriser les conditions de vie et de travail des étudiants, les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives.

En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3