Décret n°2012-1219 du 31 octobre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D371-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des rôles du comité national sur les continuités écologiques

Résumé. Le comité national clarifie et précise ses rôles et procédures pour les continuités écologiques, en détaillant ses missions de consultation et d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance