En vigueur depuis le 29 octobre 2012
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Conservation des traces de consultation
Les traces des consultations, mises à jour et échanges sont conservées pendant une durée d'un an.
Décret n°2012-1194 du 26 octobre 2012
Les traces des consultations, mises à jour et échanges sont conservées pendant une durée d'un an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 octobre 2012
Les traces des consultations, mises à jour et échanges sont conservées pendant une durée d'un an.
En vigueur depuis le lundi 29 octobre 2012
Source : Légifrance