Décret n°2012-1177 du 22 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un décret sur une convention franco-argentine

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret qui publie une convention de sécurité sociale entre la France et l'Argentine.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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