Créé le 21 octobre 2012
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Centre-Val de Loire Université » sont approuvés. L'annexe du décret du 8 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Décret n°2012-1169 du 17 octobre 2012
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 2012
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Centre-Val de Loire Université » sont approuvés. L'annexe du décret du 8 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.