Décret n°2012-1169 du 17 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Centre-Val de Loire Université » sont approuvés. L'annexe du décret du 8 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2012

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Approbation des statuts modifiés du Centre-Val de Loire Université

Résumé. Un décret approuve les nouveaux statuts d'un établissement public de coopération scientifique, Centre-Val de Loire Université.

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Centre-Val de Loire Université » sont approuvés. L'annexe du décret du 8 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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