Décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012

Article 13

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Article 13

L'avancement d'échelon s'effectue, au sein de chaque catégorie d'emplois, d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est prononcé par le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et intervient au terme de la durée du temps à passer dans chaque échelon fixée à l'article 16 (Durée des échelons dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 20 octobre 2012

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Avancement d'échelon dans la fonction publique

Résumé. L'avancement d'échelon dans la fonction publique se fait après un certain temps dans chaque échelon, décidé par le directeur général.

L'avancement d'échelon s'effectue, au sein de chaque catégorie d'emplois, d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est prononcé par le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et intervient au terme de la durée du temps à passer dans chaque échelon fixée à l'article 16 (Durée des échelons dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le samedi 20 octobre 2012

Source : Légifrance