En vigueur depuis le 20 octobre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avancement d'échelon dans la fonction publique
L'avancement d'échelon s'effectue, au sein de chaque catégorie d'emplois, d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est prononcé par le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et intervient au terme de la durée du temps à passer dans chaque échelon fixée à l'article 16 (Durée des échelons dans la fonction publique).