Décret n°2012-1164 du 17 octobre 2012

Article 8

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Article 8

Les agents contractuels mentionnés au 2° de l'article 1er (Recrutement des agents contractuels dans une agence sociale) sont recrutés par décision du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Le recrutement devient définitif sous réserve de l'accomplissement d'une période d'essai de huit jours pour un recrutement d'une durée inférieure à six mois, un mois pour un recrutement d'une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans et de deux mois pour un recrutement d'une durée supérieure ou égale à deux ans. La période d'essai, peut être éventuellement renouvelée.
Pendant la période d'essai, le contrat peut être résilié sans préavis et sans indemnités.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2012

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Période d'essai pour les agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ont une période d'essai dont la durée dépend de la durée du contrat.

Les agents contractuels mentionnés au 2° de l'article 1er (Recrutement des agents contractuels dans une agence sociale) sont recrutés par décision du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Le recrutement devient définitif sous réserve de l'accomplissement d'une période d'essai de huit jours pour un recrutement d'une durée inférieure à six mois, un mois pour un recrutement d'une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans et de deux mois pour un recrutement d'une durée supérieure ou égale à deux ans. La période d'essai, peut être éventuellement renouvelée.
Pendant la période d'essai, le contrat peut être résilié sans préavis et sans indemnités.

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En vigueur depuis le samedi 20 octobre 2012

Source : Légifrance