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Décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012

JORF n°0244 du 19 octobre 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE

TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'INGÉNIEURS, DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DES FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

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Dispositions diverses et finales

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JORF n°0244 du 19 octobre 2012

Article 44

Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. Annexe > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. Annexe