Retour à la section

Chapitre III

Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs

Article suivant

Article 9

JORF n°0244 du 19 octobre 2012

Article 8

Article 8

A l'article 92 du même décret, les mots : « quatorze échelons » sont remplacés par les mots : « seize échelons ».

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'article 92 du même décret, les mots : « quatorze échelons » sont remplacés par les mots : « seize échelons ».