JORF n°0244 du 19 octobre 2012

Article 11

Article 11

Au premier alinéa de l'article 100 du même décret, les mots : « dans des fonctions équivalentes à celles d'assistant ingénieur, » sont remplacés par les mots : « dans des fonctions au moins équivalentes à celles d'assistant ingénieur, ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 100 du même décret, les mots : « dans des fonctions équivalentes à celles d'assistant ingénieur, » sont remplacés par les mots : « dans des fonctions au moins équivalentes à celles d'assistant ingénieur, ».