Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur détermine chaque année, pour chaque région, et par spécialité, au vu des besoins de la population, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I mentionnés à l'article 1er susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle.