Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des durées de travail pour l'allocation
Résumé. La durée de travail pour bénéficier de l'allocation est précisée et peut inclure des périodes dans certains établissements ou navires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-247 du 29 mars 1999Art. 1 → Version 4
- Décret n°99-247 du 29 mars 1999Art. 1