Décret n°2012-1149 du 12 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-247 du 29 mars 1999

Art. 1

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Précision des durées de travail pour l'allocation

Résumé. La durée de travail pour bénéficier de l'allocation est précisée et peut inclure des périodes dans certains établissements ou navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-247 du 29 mars 1999Art. 1 → Version 4
- Décret n°99-247 du 29 mars 1999
Art. 1

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