Décret n°2012-1143 du 10 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1421-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1421-1

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Modification des missions de la direction générale de la santé

Résumé. La direction générale de la santé ne prépare plus la politique de santé publique, mais contribue à sa mise en œuvre.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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