Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des échelons indiciaires pour certains corps du ministère de l'agriculture
Résumé. L'article abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 1995, qui fixaient les échelons indiciaires des ingénieurs et techniciens du ministère de l'agriculture.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 1995Art. 1Arrêté du 29 décembre 1995Art. 2
- Arrêté du 29 décembre 1995Art. 1, Art. 2