Décret n°2012-1140 du 9 octobre 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 1995

Art. 1, Art. 2

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Suppression des échelons indiciaires pour certains corps du ministère de l'agriculture

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 1995, qui fixaient les échelons indiciaires des ingénieurs et techniciens du ministère de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 1995Art. 1Arrêté du 29 décembre 1995Art. 2
- Arrêté du 29 décembre 1995
Art. 1, Art. 2

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