Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012

Article 63

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Article 63

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

Art. ANNEXE II

- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. Annexe

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Modification des listes de corps et emplois dans la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les annexes de deux décrets antérieurs pour mettre à jour la liste des corps et emplois de la fonction publique concernés par certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE II → Version 13Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. Annexe → Version 21
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Art. ANNEXE II
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe

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