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Chapitre III

Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs

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Article 21

JORF n°0237 du 11 octobre 2012

Article 20

Article 20

Au premier alinéa de l'article 40 du même décret, après le mot : « fonctions », sont insérés les mots : « au moins ».

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Au premier alinéa de l'article 40 du même décret, après le mot : « fonctions », sont insérés les mots : « au moins ».