Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un traitement de données pour le contrôle des congés maladie des fonctionnaires
Résumé. La Caisse nationale de l'assurance maladie peut désormais créer un traitement de données pour contrôler les congés maladie des fonctionnaires pendant une durée mentionnée dans la loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1095 du 17 septembre 2010Art. 1 : Test de contrôle des congés maladie des fonctionnaires
→ Version 2 : Modification de la durée expérimentale
→ Version 2 : Modification de la durée expérimentale
- Décret n°2010-1095 du 17 septembre 2010Art. 1