JORF n°0229 du 2 octobre 2012

Article 3

Article 3

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune du Port désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération des territoires de la côte ouest désigné par ce conseil.


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Version 1

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :

― un membre du conseil municipal de la commune du Port désigné par ce conseil ;

― un membre du conseil de la communauté d'agglomération des territoires de la côte ouest désigné par ce conseil.