Décret n°2012-1106 du 1er octobre 2012

Article 3

Créé le 1 janvier 2013

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune du Port désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération des territoires de la côte ouest désigné par ce conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune du Port désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération des territoires de la côte ouest désigné par ce conseil.