JORF n°0229 du 2 octobre 2012

Article 2

Article 2

Le grand port maritime de La Réunion est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé sur le territoire de la commune du Port.


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Version 1

Le grand port maritime de La Réunion est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé sur le territoire de la commune du Port.