Décret n°2012-1106 du 1er octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le grand port maritime de La Réunion est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé sur le territoire de la commune du Port.

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Tutelle et siège du grand port maritime de La Réunion

Résumé. Le grand port maritime de La Réunion est sous la supervision du ministre des ports et son siège est à la commune du Port.

Le grand port maritime de La Réunion est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé sur le territoire de la commune du Port.

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