Décret n°2012-1104 du 1er octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le grand port maritime de la Martinique est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé sur le territoire de la commune de Fort-de-France.

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Tutelle et siège du grand port maritime de la Martinique

Résumé. Le grand port maritime de la Martinique est sous la supervision d'un ministre et a son siège à Fort-de-France.

Le grand port maritime de la Martinique est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé sur le territoire de la commune de Fort-de-France.

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