Décret n°2012-1104 du 1er octobre 2012

Article 3

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Article 3

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Fort-de-France désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération du Centre de la Martinique désigné par ce conseil.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Représentation locale au conseil du port maritime

Résumé. Le conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique inclut des représentants des communes et groupements locaux.

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Fort-de-France désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération du Centre de la Martinique désigné par ce conseil.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance