Décret n°2012-1104 du 1er octobre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé, pour administrer le port de commerce de la Martinique (Fort-de-France), un établissement public placé sous le régime du livre III de la cinquième partie du code des transports qui reçoit la dénomination de grand port maritime de la Martinique.

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Création du grand port maritime de la Martinique

Résumé. Un nouveau grand port maritime est créé en Martinique pour gérer le port de commerce de Fort-de-France.

Il est créé, pour administrer le port de commerce de la Martinique (Fort-de-France), un établissement public placé sous le régime du livre III de la cinquième partie du code des transports qui reçoit la dénomination de grand port maritime de la Martinique.

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cite  Code des transportsLIVRE III : LES PORTS MARITIMES (V)

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