Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indices bruts pour le grade de conseiller pour l'action sociale
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Sct. CHAPITRE IER BIS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DU NIVEAU DE LA CATEGORIE A, COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, Art. 14-2