A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-836 du 22 août 2008 > > Sct. CHAPITRE IER BIS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DU NIVEAU DE LA CATEGORIE A, COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, Art. 14-2 > >