A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008Sct. CHAPITRE IER BIS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DU NIVEAU DE LA CATEGORIE ADécret n°2008-836 du 22 août 2008COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETATDécret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 14-2 → Version 1
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Sct. CHAPITRE IER BIS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DU NIVEAU DE LA CATEGORIE A, COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, Art. 14-2