Décret n°2012-1101 du 28 septembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Sct. CHAPITRE IER BIS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DU NIVEAU DE LA CATEGORIE A, COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, Art. 14-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour le grade de conseiller pour l'action sociale

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour chaque échelon du grade de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-836 du 22 août 2008Sct. CHAPITRE IER BIS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DU NIVEAU DE LA CATEGORIE ADécret n°2008-836 du 22 août 2008COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETATDécret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 14-2
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Sct. CHAPITRE IER BIS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DU NIVEAU DE LA CATEGORIE A, COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, Art. 14-2

Historique des versions

Source : Légifrance