Décret n°2012-1101 du 28 septembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Art. 7

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Modification de l'échelonnement indiciaire des assistants de service social

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des assistants de service social des administrations de l'État, en ajustant les indices bruts pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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