Décret n°2012-1101 du 28 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Art. 5

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Augmentation des indices bruts pour les conseillers techniques de service social

Résumé. Les indices bruts des conseillers techniques de service social sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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