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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indices bruts pour les conseillers techniques de service social
Résumé. Les indices bruts des conseillers techniques de service social sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 5 : Indices bruts des conseillers techniques de service social
→ Version 2
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- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 5