Décret n°2012-1079 du 24 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-365 du

Art. 1

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Extension des aides aux œuvres cinématographiques stéréoscopiques

Résumé. Les aides financières pour les entreprises de production cinématographique en France sont étendues aux œuvres utilisant des techniques stéréoscopiques sans nécessiter de projection spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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