Article 1
Au 1° de l'article 1er du décret du 1er avril 2011 susvisé, les mots : « ayant recours aux techniques stéréoscopiques et destinées à une projection stéréoscopique en salles de spectacles cinématographiques, » sont supprimés.
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Au 1° de l'article 1er du décret du 1er avril 2011 susvisé, les mots : « ayant recours aux techniques stéréoscopiques et destinées à une projection stéréoscopique en salles de spectacles cinématographiques, » sont supprimés.
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Au 1° de l'article 1er du décret du 1er avril 2011 susvisé, les mots : « ayant recours aux techniques stéréoscopiques et destinées à une projection stéréoscopique en salles de spectacles cinématographiques, » sont supprimés.