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Section 1

Haut Conseil du financement de la protection sociale

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Article D114-0-5

Financement du Haut Conseil du financement de la protection sociale

Code de la sécurité sociale

Article D114-0-4

Article D114-0-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général du Haut Conseil du financement de la protection sociale

Résumé Le secrétaire général aide à organiser les réunions et à rédiger des rapports pour le Haut Conseil.

Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement des rapports.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’autorité de nomination

Résumé des changements Le mode d’attribution du secrétaire général a changé : il est désormais nommé par le Premier ministre au lieu du ministre chargé de la sécurité sociale.

Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement des rapports.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 31 mars 2012

Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement des rapports.