Créé le 31 mars 2012 · En vigueur depuis le 22 septembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétaire général du Haut Conseil
Résumé. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a un secrétaire général nommé par le Premier ministre, qui organise ses travaux et rédige des rapports.
Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement des rapports.