Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012

Chapitre V : Dispositions diverses

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Mobilité et formation des techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent changer de corps ou de spécialité avec une formation.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Détachement et intégration des fonctionnaires dans un corps spécialisé

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés ou intégrés dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable, avec possibilité de formation.

Les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être détachés puis, le cas échéant, intégrés ou directement intégrés dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable conformément aux dispositions des articles 28 à 30 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie B).
Les fonctionnaires directement intégrés ou placés en position de détachement dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable peuvent bénéficier d'un cycle de formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions.
L'intégration directe ou l'intégration à l'issue d'un détachement est prononcée par arrêté du ministre chargé du développement durable.

En vigueur depuis le 1 octobre 2012 · Dernière version le 13 mai 2026

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Changement de spécialité pour les techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Les techniciens supérieurs du développement durable peuvent changer de spécialité après une formation.

Les techniciens supérieurs du développement durable peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés ou intégrés dans le corps. Les intéressés sont appelés à suivre des actions de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Chapitre V : Dispositions diverses
Article 19
Article 20