Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012

Article 20

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Article 20

Les techniciens supérieurs du développement durable peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés ou intégrés dans le corps. Les intéressés sont appelés à suivre des actions de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012 · Dernière version le 13 mai 2026

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Changement de spécialité pour les techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Les techniciens supérieurs du développement durable peuvent changer de spécialité après une formation.

Les techniciens supérieurs du développement durable peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés ou intégrés dans le corps. Les intéressés sont appelés à suivre des actions de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2026

Modifié parDécret n°2026-365 du 10 avril 2026art. 6 : Modification des conditions de changement de spécialité pour les techniciens supérieurs du développement durable

En résumé. Les techniciens supérieurs du développement durable peuvent désormais demander à changer de spécialité au cours de leur carrière, après évaluation et formation.

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au mardi 12 mai 2026

Source : Légifrance