Créé le 1 octobre 2012 · En vigueur depuis le 13 mai 2026
Les techniciens supérieurs du développement durable peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés ou intégrés dans le corps. Les intéressés sont appelés à suivre des actions de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable.
En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2026
Modifié parDécret n°2026-365 du 10 avril 2026art. 6
Les techniciens supérieurs du développement durable peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle au titrede laquelle ils ont été recrutés ou intégrés dans le corps. Les intéressés sontappelés à suivre des actions de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable.
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au mardi 12 mai 2026
En cas d'affectation sur un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont relève l'emploi qu'ils occupent, les techniciens supérieurs du développement durable peuvent, après évaluation de leurs compétences et, le cas échéant, de leur aptitude physique, être appelés à suivre des actions de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable.