Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Les techniciens supérieurs du développement durable sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé du développement durable.
Ils exercent leurs missions en administration centrale, dans les services à compétence nationale ou dans les services déconcentrés du ministère chargé du développement durable ainsi que dans les établissements publics de l'Etat qui en relèvent.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Recrutement et gestion des techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Les techniciens supérieurs du développement durable sont recrutés et gérés par le ministre concerné et travaillent dans différents services liés à l'environnement.

Les techniciens supérieurs du développement durable sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé du développement durable.
Ils exercent leurs missions en administration centrale, dans les services à compétence nationale ou dans les services déconcentrés du ministère chargé du développement durable ainsi que dans les établissements publics de l'Etat qui en relèvent.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance