Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'encadrement des activités physiques par des personnes en formation
Résumé. Les personnes en formation peuvent désormais encadrer des activités physiques pour les mineurs, sans avoir à attendre d'avoir obtenu leur diplôme.
A modifié les dispositions suivantes :