Décret n°2012-1062 du 17 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R227-13

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Autorisation d'encadrement des activités physiques par des personnes en formation

Résumé. Les personnes en formation peuvent désormais encadrer des activités physiques pour les mineurs, sans avoir à attendre d'avoir obtenu leur diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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