Décret n°2012-1062 du 17 septembre 2012

Article 2

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Article 2

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2012

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Exécution d'un décret par la ministre des sports

Résumé. Un décret confie à la ministre des sports la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012

Source : Légifrance