Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Article 15

Créé le 20 septembre 2012

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur régional de l'environnement

4e échelon HE B
3e échelon HE A
2e échelon 1015
1er échelon 966

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 septembre 2012