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TITRE II

ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE

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Article 16

JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Article 15

Article 15

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| GRADES ET ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |-------------------------------------|-------------| |Directeur régional de l'environnement| | | 4e échelon | HE B | | 3e échelon | HE A | | 2e échelon | 1015 | | 1er échelon | 966 |

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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur régional de l'environnement

4e échelon

HE B

3e échelon

HE A

2e échelon

1015

1er échelon

966