Décret n°2012-1055 du 14 septembre 2012

Article 6

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Article 6

Toute opération relative au traitement automatisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comportant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.

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Créé le 17 septembre 2012 · Abrogé le 12 février 2015

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Enregistrement et conservation des opérations dans le système de paye automatisé

Résumé. Toute opération dans le système de paye automatisé doit être enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant cinq ans.

Toute opération relative au traitement automatisé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comportant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 septembre 2012 au mercredi 11 février 2015

Source : Légifrance