JORF n° 0216 du 16 septembre 2012

Arrêté du 13 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement)

Arrêté du 13 septembre 2012 portant délégation de signature (protocole)

Arrêté du 13 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 juillet 2012 portant création d'un comité ministériel de pilotage du contrôle interne comptable et budgétaire au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales

Décision du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, mission Chorus de la police nationale)

Décision du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Décision du 13 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication)

Décision du 14 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles

Décret n° 2012-1055 du 14 septembre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI paye » relatif à la paye des agents rémunérés par l'Etat

Arrêté du 13 septembre 2012 relatif à la composition du comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs

Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er août 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur SUPAERO de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en 2011

Décret du 14 septembre 2012 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon - M. Moutier (Géry)