Décret n°2012-1052 du 14 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Les agréments délivrés aux établissements de formation à l'ostéopathie sur le fondement des dispositions du décret du 25 mars 2007 et du décret du 19 septembre 2011 susvisés (Prolongation des agréments de formations en ostéopathie) qui viennent à expiration avant le 15 septembre 2013 sont prorogés jusqu'à cette date.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2012

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Prorogation des agréments de formation en ostéopathie

Résumé. Les formations en ostéopathie dont l'agrément expire avant septembre 2013 sont prolongées jusqu'à cette date.

Les agréments délivrés aux établissements de formation à l'ostéopathie sur le fondement des dispositions du décret du 25 mars 2007 et du décret du 19 septembre 2011 susvisés (Prolongation des agréments de formations en ostéopathie) qui viennent à expiration avant le 15 septembre 2013 sont prorogés jusqu'à cette date.

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En vigueur depuis le dimanche 16 septembre 2012

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