Décret n°2012-1052 du 14 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 6 du décret du 25 mars 2007 susvisé, les agréments délivrés à compter de la publication du présent décret expirent le 15 septembre 2013.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2012

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Expiration des agréments pour les formations en ostéopathie

Résumé. Les agréments pour les établissements de formation à l'ostéopathie délivrés après le 15 septembre 2012 expireront le 15 septembre 2013.

Par dérogation à l'article 6 du décret du 25 mars 2007 susvisé, les agréments délivrés à compter de la publication du présent décret expirent le 15 septembre 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 16 septembre 2012

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