En vigueur depuis le 16 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expiration des agréments pour les formations en ostéopathie
Par dérogation à l'article 6 du décret du 25 mars 2007 susvisé, les agréments délivrés à compter de la publication du présent décret expirent le 15 septembre 2013.