JORF n°0215 du 15 septembre 2012

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 12 : Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11, Art. R165-49, Art. R165-50, Art. R165-51, Art. R165-52, Art. R165-53, Art. R165-54, Art. R165-55, Art. R165-56, Art. R165-57, Art. R165-58, Art. R165-59, Art. R165-60, Art. R165-61, Art. R165-62 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 12 : Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11, Art. R165-49, Art. R165-50, Art. R165-51, Art. R165-52, Art. R165-53, Art. R165-54, Art. R165-55, Art. R165-56, Art. R165-57, Art. R165-58, Art. R165-59, Art. R165-60, Art. R165-61, Art. R165-62