Décret n°2012-1051 du 13 septembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 12 : Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11, Art. R165-49, Art. R165-50, Art. R165-51, Art. R165-52, Art. R165-53, Art. R165-54, Art. R165-55, Art. R165-56, Art. R165-57, Art. R165-58, Art. R165-59, Art. R165-60, Art. R165-61, Art. R165-62

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des règles d'évaluation et de remboursement des produits de santé

Résumé. Un décret crée des règles pour l'évaluation et le remboursement de certains produits de santé par la sécurité sociale.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 12 : Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11Code de la sécurité socialeArt. R165-49 : Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitauxCode de la sécurité socialeArt. R165-50 : Inscription des produits de santé sur une liste pour leur prise en charge
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 12 : Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11, Art. R165-49, Art. R165-50, Art. R165-51, Art. R165-52, Art. R165-53, Art. R165-54, Art. R165-55, Art. R165-56, Art. R165-57, Art. R165-58, Art. R165-59, Art. R165-60, Art. R165-61, Art. R165-62

Historique des versions

Source : Légifrance