Décret n°2012-1042 du 11 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Exécution du décret sur la gestion forestière

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur la gestion forestière.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2012

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