Décret n°2012-1041 du 11 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-379 du 21 avril 1997

Art. 6

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Modification des taux de cotisation pour les années 2002 à 2012

Résumé. Le taux de la cotisation est ajusté pour les années 2002 à 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-379 du 21 avril 1997Art. 6 → Version 10
- Décret n°97-379 du 21 avril 1997
Art. 6

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