Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisation pour les années 2002 à 2012
Résumé. Le taux de la cotisation est ajusté pour les années 2002 à 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-379 du 21 avril 1997Art. 6 → Version 10
- Décret n°97-379 du 21 avril 1997Art. 6