Créé le 1 janvier 2013
Pour les promotions au choix, la limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
Les commissaires des armées promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.
Créé le 1 janvier 2013
Pour les promotions au choix, la limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
Les commissaires des armées promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013